MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le présent site internet est édité et exploité par :

  • Nom / Prénom : Bruerre-Totier Virginie

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

  • Adresse du siège social : 7 rue des Meulières, 91360 Villemoisson sur Orge

  • Adresse de courrier électronique (e-mail) :contact@joyauxvifs.fr

  • Numéro de téléphone : 06.63.85.25.24

  • Numéro d'immatriculation : Numéro SIRET en cours d'attribution.

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication et responsable du traitement des données est :

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site internet est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur :

  • Raison sociale / Forme juridique : [Ex: SAS, SA...]

  • Adresse postale : [Adresse physique de l'hébergeur]

  • Numéro de téléphone / Contact : [Téléphone ou lien de support de l'hébergeur]

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant ce site internet (textes, graphismes, logos, photographies, images, arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un message à l'adresse e-mail suivante : contact@joyauxvifs.fr.

6. LITIGES ET LOI APPLICABLE

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'éditeur.

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Loueur. Le médiateur désigné est : [Nom de l'organisme de médiation choisi, ex: CM2C, MCP Médiation...] – Site internet : [Lien du site internet du médiateur].

(Note : L'adhésion à un organisme de médiation est payante pour toi – souvent entre 15 € et 30 € pour 3 ans – et se fait très simplement en ligne. Tu pourras compléter cette ligne une fois ton adhésion faite).